CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Créations plastiques — Œuvres
originales & prestations culturelles et artistiques
ÉRIC SCHENKER
Entreprise individuelle —
Micro-entreprise
Document applicable à compter du 20/08/2026 —
Version 1.0
PRÉAMBULE
Les présentes conditions
générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles ERIC SCHENKER, entreprise individuelle
relevant du régime de la micro-entreprise (ci-après « le Vendeur » ou «
l'Artiste »), propose à la vente ses créations plastiques originales —
tableaux, sculptures en terre cuite cuites à haute température et installations
— ainsi que ses prestations culturelles et artistiques (ateliers,
interventions, expositions, performances, médiation culturelle).
Ces CGV sont applicables
quel que soit le support ou le canal utilisé pour la commande : devis et
factures établis via la plateforme de gestion Indy, site internet, réseaux
sociaux, messagerie électronique, vente en atelier, foire, salon ou tout autre
événement, ainsi que tout support papier annexé à une commande.
Toute commande,
réservation de prestation ou achat d'œuvre passé auprès du Vendeur implique
l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît
en avoir eu communication préalable et en avoir pris connaissance avant toute
passation de commande.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU
VENDEUR
•
Nom
/ Dénomination commerciale : ERIC SCHENKER
•
Forme
juridique : Entreprise individuelle — Micro-entreprise
• SIRET : 53409496600015
•
Régime
de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à
adapter en cas de dépassement du seuil de franchise en base)
• Site internet / réseaux sociaux : @eric.schenker
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
2.1 Les présentes CGV
s'adressent tant aux clients consommateurs particuliers (ci-après « le Client
») qu'aux clients professionnels (structures culturelles, collectivités,
entreprises, associations). Les dispositions issues du Code de la consommation
(droit de rétractation, garanties légales, médiation) ne bénéficient qu'aux
Clients ayant la qualité de consommateurs au sens de l'article liminaire de ce
code.
2.2 Les présentes CGV
s'appliquent à toute vente d'œuvre originale et à toute prestation culturelle
ou artistique conclue par le Vendeur, quel que soit le support de commande
utilisé.
2.3 Le Vendeur se réserve
le droit d'adapter ou de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable
à une commande est celle en vigueur à la date de passation de cette commande,
dont le Client aura reçu communication.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET
PRESTATIONS PROPOSÉS
3.1 Œuvres d'art originales
Le Vendeur conçoit et
propose à la vente des œuvres plastiques originales, réalisées à la main,
notamment :
•
des
tableaux (peintures, techniques mixtes, œuvres sur toile, panneau ou papier) ;
•
des
sculptures en terre cuite façonnées et cuites à haute température (grès,
faïence ou autres terres selon les créations) ;
•
des
installations artistiques, composées d'un ou plusieurs éléments, conçues pour
un lieu déterminé ou modulables.
Chaque œuvre étant unique
et le fruit d'un processus artisanal et créatif, elle peut présenter de légères
variations par rapport aux photographies, visuels ou descriptions communiqués
(nuances de teintes, effets de cuisson ou d'émaillage, dimensions à quelques
millimètres ou centimètres près). Ces variations, inhérentes au caractère
unique et fait-main de l'œuvre, ne constituent pas un défaut de conformité.
3.2 Prestations culturelles et artistiques
Le Vendeur propose
également des prestations de service à caractère culturel et artistique,
notamment :
•
ateliers
de pratique artistique (peinture, modelage, initiation à la céramique...) ;
•
interventions
en milieu scolaire, périscolaire, associatif ou institutionnel ;
•
conception
d'expositions, commissariat, scénographie ;
•
performances,
médiations culturelles, conférences et rencontres autour de son travail ;
•
toute
autre prestation de création, d'animation ou de médiation culturelle définie
d'un commun accord avec le Client.
ARTICLE 4 — DEVIS ET COMMANDES
4.1 Toute commande d'œuvre
sur mesure ou toute prestation culturelle fait, sauf exception, l'objet d'un
devis préalable établi par le Vendeur (le cas échéant via la plateforme Indy)
et transmis au Client par courrier électronique ou tout autre support durable.
4.2 Sauf mention
contraire, le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date
d'émission.
4.3 La commande est
réputée ferme et définitive à réception du devis signé « bon pour accord » par
le Client et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu à l'article 7.
Pour les ventes d'œuvres disponibles en stock réalisées sur place ou en ligne,
la commande est réputée ferme dès validation du paiement intégral.
ARTICLE 5 — ŒUVRES SUR MESURE
ET COMMANDES PERSONNALISÉES
5.1 Une commande est dite
« sur mesure » ou « personnalisée » lorsqu'elle porte sur une œuvre conçue selon
des spécifications propres au Client (dimensions, coloris, thème, techniques,
destination du lieu pour une installation). Le cahier des charges est validé
par écrit entre les parties avant tout début de réalisation.
5.2 Les délais de
réalisation communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un
engagement ferme, compte tenu des contraintes propres au processus artisanal
(temps de séchage, cycles de cuisson, disponibilité de l'atelier).
5.3 Le Client reconnaît et
accepte que la nature artisanale de la création, et notamment le processus de
cuisson à haute température des pièces en terre cuite, peut entraîner des
variations par rapport au projet ou aux visuels initiaux (retrait de la terre à
la cuisson, nuances d'émaillage, légers aléas de four). Ces variations usuelles
ne sauraient être considérées comme un manquement du Vendeur, sauf écart
manifeste et substantiel avec le cahier des charges validé par les parties.
5.4 En cas d'accident de
cuisson ou de fabrication affectant une pièce commandée sur mesure, le Vendeur
en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, un
délai supplémentaire de réalisation ou le remboursement des sommes déjà versées
au titre de cette pièce.
ARTICLE 6 — PRIX
6.1 Les prix des œuvres et
des prestations sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, le Vendeur
relevant du régime de la micro-entreprise avec franchise en base de TVA
(article 293 B du CGI), les prix indiqués sont nets, la TVA n'étant pas
applicable (mention à faire figurer sur les devis et factures : « TVA non
applicable, art. 293 B du CGI »).
6.2 Le prix des œuvres
uniques est déterminé par le Vendeur en fonction, notamment, de la taille, de
la technique, du temps de réalisation et des matériaux utilisés. Le prix des
prestations culturelles et artistiques est établi sur devis, selon un forfait
journalier, horaire ou un tarif spécifique communiqué au Client.
6.3 Les frais annexes
éventuels (transport, encadrement, socle, emballage renforcé, déplacement et
hébergement pour les interventions hors zone habituelle) sont précisés
séparément dans le devis et restent à la charge du Client, sauf stipulation
contraire.
ARTICLE 7 — MODALITÉS DE
PAIEMENT
7.1 Le règlement peut
s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces (dans la
limite légale en vigueur), selon les moyens précisés sur le devis ou la
facture.
7.2 Pour les commandes sur
mesure et les prestations culturelles, un acompte de [30 à 50] % du montant
total est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison de l'œuvre ou à
l'exécution de la prestation, sauf échéancier différent convenu par écrit.
7.3 Pour les Clients
professionnels, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout
retard de paiement entraîne l'exigibilité de pénalités calculées au taux
d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi que d'une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
7.4 Aucun escompte n'est
applicable en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 8 — LIVRAISON ET
RETRAIT DES ŒUVRES
8.1 Les œuvres peuvent
être retirées à l'atelier du Vendeur ou livrées à l'adresse indiquée par le
Client, selon les modalités précisées au devis.
8.2 Les délais de
livraison ou de mise à disposition communiqués sont donnés à titre indicatif.
8.3 Pour les Clients
consommateurs, conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le
transfert des risques s'opère à la prise de possession physique du bien par le
Client ou un tiers qu'il a désigné. Pour les Clients professionnels, le transfert
des risques intervient dès la remise de l'œuvre au transporteur.
8.4 Il appartient au
Client de vérifier l'état de l'œuvre à réception et, en cas de dommage
apparent, d'émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de
livraison, puis de les confirmer au transporteur par courrier recommandé dans
les délais légaux, et d'en informer le Vendeur sans délai.
ARTICLE 9 — EMBALLAGE ET
TRANSPORT DES ŒUVRES FRAGILES
9.1 Compte tenu de la
fragilité intrinsèque des œuvres en terre cuite et des tableaux, le Vendeur
apporte un soin particulier à leur emballage (calage, protection renforcée) et
recourt, lorsque nécessaire, à un transporteur spécialisé dans le transport
d'œuvres d'art.
9.2 Une assurance
transport correspondant à la valeur déclarée de l'œuvre est recommandée et
reste à la charge du Client, sauf stipulation contraire figurant au devis.
9.3 Sous réserve d'un
emballage conforme aux règles de l'art et du recours à un transporteur
professionnel, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les
dommages survenus après la remise de l'œuvre au transporteur, sauf faute
prouvée de sa part.
ARTICLE 10 — DROIT DE
RÉTRACTATION
10.1 Conformément à
l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose,
pour les seules commandes conclues à distance ou hors établissement (site
internet, réseaux sociaux, démarchage), d'un délai de quatorze (14) jours à
compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres frais que ceux de retour.
10.2 Ce droit de
rétractation ne s'applique pas aux ventes conclues en présence physique
simultanée des parties (vente en atelier, foire, salon, exposition),
conformément à l'article L. 221-2 du Code de la consommation.
10.3 Conformément à
l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut être exercé pour les œuvres réalisées sur mesure ou nettement
personnalisées selon les spécifications du Client, ni pour les biens
confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
10.4 Pour exercer son
droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le Client notifie sa décision
au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique ou
courrier postal) adressée aux coordonnées du Vendeur figurant à l'article 1.
L'œuvre doit être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine si
possible, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les
frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse l'intégralité
des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la
réception de l'œuvre ou de la preuve de son expédition.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR
11.1 Conformément aux
articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le
Vendeur, en sa qualité d'auteur, demeure titulaire de l'intégralité des droits
de propriété intellectuelle — patrimoniaux et moraux — attachés à ses œuvres, y
compris après leur vente.
11.2 La vente d'une œuvre
porte exclusivement sur son support matériel. Elle n'emporte aucune cession des
droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation de l'œuvre, sauf
convention expresse, écrite et distincte, précisant l'étendue, la destination,
la durée et la rémunération de la cession.
11.3 Au titre de son droit
moral, le Vendeur peut exiger que son nom soit mentionné à l'occasion de toute
présentation ou reproduction publique de l'œuvre, et s'oppose à toute
modification, dénaturation ou altération de celle-ci sans son accord préalable
et écrit.
11.4 Les visuels,
photographies et contenus relatifs aux œuvres et prestations, réalisés par le
Vendeur, demeurent sa propriété exclusive. Toute utilisation par le Client à
des fins autres que strictement privées est soumise à l'accord préalable du
Vendeur.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
12.1 Pour les Clients
consommateurs, les œuvres bénéficient, selon leur nature, de la garantie légale
de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de
la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
civil), dans les conditions et limites propres aux œuvres d'art uniques
réalisées de façon artisanale.
12.2 Ne sont pas couverts
par ces garanties : l'usure normale, un défaut d'entretien, un choc ou une
manipulation inappropriée postérieurs à la livraison, les modifications
apportées par le Client, ainsi que les variations inhérentes au processus de
fabrication artisanale mentionnées à l'article 5.3, qui ne constituent pas des
défauts.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
13.1 La responsabilité du
Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux
dommages directs et prévisibles résultant de l'inexécution ou de la mauvaise
exécution de ses obligations.
13.2 Le Vendeur ne saurait
être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution résultant d'un
cas de force majeure (article 15) ou du fait du Client ou d'un tiers.
13.3 Concernant les
prestations culturelles et artistiques, le Vendeur est tenu à une obligation de
moyens, sauf stipulation contraire expresse figurant au devis.
ARTICLE 14 — CONDITIONS
SPÉCIFIQUES AUX PRESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES
14.1 Conditions
d'exécution : sauf stipulation contraire, la mise à disposition du matériel, du
lieu et des moyens logistiques nécessaires à l'exécution de la prestation
(atelier, intervention, exposition) incombe à l'organisateur ou au Client, dans
les conditions précisées au devis.
14.2 Annulation à l'initiative du Client
•
annulation
notifiée plus de trente (30) jours avant la date prévue : remboursement de
l'acompte versé, déduction faite des frais déjà engagés par le Vendeur ;
•
annulation
notifiée entre trente (30) et huit (8) jours avant la date prévue : l'acompte
versé reste acquis au Vendeur ;
•
annulation
notifiée moins de huit (8) jours avant la date prévue, ou absence le jour même
: l'intégralité du montant de la prestation reste due.
Ce barème peut être
précisé ou adapté dans le devis propre à chaque prestation.
14.3 Annulation à
l'initiative du Vendeur : en cas d'empêchement du Vendeur (notamment maladie,
cas de force majeure), les sommes déjà versées par le Client sont intégralement
remboursées, ou un report de la prestation est proposé d'un commun accord.
14.4 Frais de déplacement
et d'hébergement : lorsqu'ils sont dus, ces frais sont précisés dans le devis
et remboursés sur présentation de justificatifs ou selon un forfait
kilométrique convenu entre les parties.
14.5 Droit à l'image :
sauf opposition écrite préalable du Client ou des participants (une
autorisation parentale étant requise pour les mineurs), les prestations peuvent
faire l'objet de prises de vue photographiques ou vidéo par le Vendeur ou
l'organisateur, à des fins de communication, d'archivage ou de portfolio
artistique.
ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas
de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
cours françaises, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au
sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : incendie ou panne majeure
affectant l'atelier ou le four de cuisson, catastrophe naturelle, épidémie,
grève générale, ou toute décision des autorités publiques rendant impossible
l'exécution de la commande ou de la prestation. La survenance d'un tel
événement suspend les obligations des parties ; si l'empêchement se prolonge
au-delà de 30 jours, chaque partie peut résoudre la commande sans indemnité,
les sommes déjà versées au titre d'une prestation non exécutée étant
remboursées.
ARTICLE 16 — PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles
(identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) collectées
auprès du Client sont nécessaires à la gestion des devis, commandes, factures —
notamment via la plateforme Indy — et à la relation commerciale. Elles sont
conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales
de conservation, et ne sont transmises à aucun tiers hors prestataires
nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, plateforme de
facturation). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique
et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer auprès du
Vendeur aux coordonnées figurant à l'article 1, ainsi que d'un droit d'introduire
une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 17 — RÉCLAMATIONS ET
MÉDIATION
17.1 Toute réclamation est
à adresser en priorité au Vendeur, aux coordonnées mentionnées à l'article 1,
afin de rechercher une solution amiable.
17.2 Conformément aux
articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non
résolu directement avec le Vendeur, le Client consommateur peut recourir
gratuitement à un service de médiation à la consommation. Le Client peut
également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
(RLL), accessible à l'adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en?prefLang=fr&etrans=fr
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE
ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont
soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable,
le Client consommateur peut saisir soit la juridiction de son lieu de
résidence, soit celle du lieu où demeure le Vendeur. Pour les litiges avec un
Client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
ressort du siège du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 19 — ACCEPTATION DES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La signature du devis, le
versement d'un acompte, le règlement intégral d'une œuvre ou, plus
généralement, la passation d'une commande sous quelque forme que ce soit (y
compris orale, dès lors qu'elle est confirmée par écrit) valent acceptation
pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par
le Client.
Fait à Poilly-sur-Serein, le
20/08/2026..