Pour un professionnel (entreprise à l'IS ou à l'IR au régime réel)
Article 238 bis AB du CGI (dispositif « Aillagon »), prorogé jusqu'au 31/12/2028 par la loi de finances 2026 :
déduction de 20 % du prix d'acquisition du résultat imposable chaque année, pendant 5 ans (année d'achat + 4 suivantes), dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires si ce montant est plus élevé (Ramify) .
Conditions : l'artiste doit être vivant au moment de l'achat, l'œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au personnel et/ou au public, inscrite à l'actif du bilan en immobilisation, avec information du CSE (Ramify) .
Une réserve spéciale équivalente à la déduction doit être inscrite au passif du bilan (compte 1068), et l'exposition doit être maintenue pendant toute la durée des 5 ans — un bureau fermé ne suffit pas (Auguste Patrimoine) .
Les micro-entreprises ne sont pas éligibles (Ramify) , seules celles au régime réel le sont.
Cumulable avec le mécénat d'entreprise (art. 238 bis) : don à un organisme culturel donnant droit à une réduction d'impôt, mais le plafond de 238 bis AB est alors minoré des autres avantages liés au mécénat déjà obtenus.
